M-13.1, r. 2 - Regulation respecting mineral substances other than petroleum, natural gas and brine

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56.1. Les articles 39.1 et 39.2 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la consultation publique exigée en vertu de l’article 140.1 de la Loi.
O.C. 1065-2015, s. 27.